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WE-CO543
LES PROBLÉMATIQUES LIÉES À L’ORIGINE DE PROPRIÉTÉ

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objectifs

• Maîtriser concrètement les impacts liés à l’origine de propriété d’un bien.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 14/03/2025
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier, les agents immobiliers négociateurs et agents commerciaux.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME
INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LA DONATION
- L’origine de propriété du bien vendu ou loué est une donation
- Titre de propriété
- Usufruit/nue-propriété
- Intervention à prévoir
- Clause
II - LA DONATION
- L’origine de propriété du bien vendu ou loué est une succession
- Problématique liée à l’indivision : que faire en cas de désaccord ;
- Droit de préemption
III - AUTRES PROBLÉMATIQUES
- Problématique liée à l’existence de conditions particulières, de servitudes, au changement de destination, au changement d’usage
- La garantie des vices cachés – Les clauses exonératoires ou limitatives
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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