LV011
LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE — Convention - Commercialisation - Signature électronique

I – INTRODUCTION
- Définition de la location saisonnière : Loi Hoguet et code du tourisme.
- Distinction avec les résidences services,
- Différents types de locations meublées possibles avec le mandat FNAIM
II - LOCATION MEUBLÉE AVEC SERVICES
- Les services obligatoires.
- L’assujettissement à la TVA.
- Les avantages fiscaux du loueur.
- Le mandat permet-il la commercialisation des services ? Conditions ?
III - LES VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA LOCATION
- Usage des lieux
- Sécurité du logement : incendie, équipements, vidéo surveillance…
- Diagnostics
- Déclaration en mairie et/ou déclaration préalable
- Classement du meublé : nouvelles règles (taxes de séjours, fiscalité…)
- Rôle des mandataires
IV - PRIX ET HONORAIRES
- Locations saisonnières et Arrêté du 10 janvier 2017.
- La perception d’acompte : conditions
- Honoraires dans les contrats : Mandats et baux.
- Affichage- publicité : nouvelles règles
- Services proposés aux locataires
V - COMMERCIALISATION DE LA LOCATION
- Annonces/publicités : mentions – information du consommateur
- Diffusion et/ou location par des Partenaires commerciaux : analyse
- Réservation et paiement en ligne
- Signature électronique : mise en place, conditions de validité
VI - CONVENTION DE LOCATION DU MEUBLÉ SAISONNIER
- Convention de location saisonnière : Régime juridique.
- Conditions générales de location.
- Rôle du mandataire.
- Spécificité analyse du contrat, validité.
- Obligations des parties ; Le paiement du prix descriptif – Etat des lieux.
VII - CLAUSES PARTICULIÈRES DANS LES CONTRATS
- Paiement du loyer, dépôt de garantie
- Engagement des parties propriétaires et locataires
- Annulation du contrat.
- Clauses particulières : Détention d’animaux, conditions d’occupation….
- Assurance multirisque habitation.
VIII - LES FICHES DE POLICES
- Connaissance des locataires et occupants du logement.
XI - QUESTIONS PRATIQUES
- Convention de location et signature électronique : Comment procéder ?
- L’acceptation de l’offre engage-t-elle le client locataire ?
- L’assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ?
- Location meublée et SCI : est-ce compatible ? …
X - ACTUALITÉ SOCIALE ET FISCALE DU LOUEUR