WE-GL506
LOCATION SAISONNIÈRE ET DE COURTE DURÉE

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I -LES DIVERS BAUX MEUBLÉS : PRÉSENTATION ET RÉGIME APPLICABLE
- Bail meublé résidence principale du locataire – Bail mobilité
– Location de plaisance – Location saisonnière – Location intergénérationnelle – Cas particuliers
- Quand appliquer la notion de logement décent ? Mandat de location ou de Gestion : Pouvoirs et Limites
- Honoraires selon le régime du bail
II - SPÉCIFICITÉS ET OBLIGATIONS DE CHAQUE BAIL
- Baux meublés soumis à la loi du 6 juillet 1989 : définition, liste des meublants, durée, clauses, annexes
- Baux meublés exclus de la loi du 6 juillet 1989 : exemples, quel locataire visé ? Quel régime ? Clauses, annexes
- Les obligations de publicité selon le régime - Impact de la loi Climat et Résilience
- Définition de la location courte durée
III - PARTICULARITÉS DE LA LOCATION SAISONNIÈRE
- Définition – Les obligations déclaratives du bailleur en saisonnier – Le rôle du professionnel
- Le bail en saisonnier et son état descriptif : clauses, annexes, loyer, dépôt de garantie, état des lieux, inventaire,
- Les obligations en matière de publicité
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT