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WE-GL561
LOCATIONS MEUBLÉS PROFESSIONNELS ET NON PROFESSIONNELS BASE ET ACTUALITÉS JURIDIQUES ET FISCALES

Promo
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objectifs

• Faire le point sur le régime juridique et fiscal de la location meublée

PLANNING

  • Lieu : LYON 02
  • Date : 17/09/2024
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Professionnels de l’immobilier.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue
+ présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - NATURE JURIDIQUE DE LA LOCATION MEUBLÉE
- Activité civile ou activité commerciale ?
- Location meublée et résidence principale du locataire
- Autres cas
II - NATURE FISCALE DE LA LOCATION MEUBLÉE
- Le régime BIC
- Le régime micro et ses conséquences
- Le régime réel et ses conséquences
III - DISTINCTION ENTRE LMP ET LMNP
- Impact fiscaux
- Impacts sociaux
IV - IMPACT DES MODES DE DÉTENTION (DÉTENTION DIRECTE ET SOCIÉTAIRE)
V - CAS PARTICULIERS ET SPÉCIFICITÉS FISCALES
- Passage de la location nue à location meublée
- Passage de location meublée à la location nue
- La location saisonnière et location de la résidence principale
- Traitement de la plus-value + TVA
- Droits de donation et de succession
- Impôts locaux et autres taxe
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS+ REMERCIEMENT
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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