JT-CO149
LOGEMENT ET HANDICAP : GARANTIR L'ACCES A UN HABITAT DECENT

1 – RAPPEL CONTEXTE ET DEFINITIONS
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Décence et insalubrité – Rappel de la différence
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Voies de recours des locataires
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Rappel bref des classiques et de la procédure
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Comment bien vérifier qu’un logement est décent
2 – LES POINTS ACTU AUXQUELS ETRE PARTICULIEREMENT VIGILANT
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DPE et étiquette Energie, intégration aux critères de décence
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Décret Insalubrité du 29 juillet 2023 : qu’est-ce que ça change ?
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La question des nuisibles
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La question des surfaces et volumes habitables
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Cas pratiques
3 - ANALYSE JURISPRUDENCE ET SITUATIONS TERRAIN
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Non décence et maintien du locataire dans les lieux (cours de cassation, affaire surface)
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Transmission de données DPE à la CAF
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Locataire qui refuserait des travaux de rénovation énergétique
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La preuve de mauvais usage du locataire
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Comment protéger son bailleur en justifiant de la bonne délivrance du logement
HANDICAP
COMPRENDRE LES DIFFERENTS TYPES DE HANDICAP
1 – LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
- La prise en compte du handicap par la loi DALO
- Les modifications apportées à la loi du 6 juillet 1989 pour les logements loués
- Les modifications apportées en copropriété par l’ordonnance du 30 octobre 2019
2 – LOCATION ET HANDICAP
- Rappel des principes de base
- La demande de travaux par un locataire
- Les caractéristiques d’un logement adapté
3 – COPROPRIETE ET HANDICAP
- La demande de travaux par un copropriétaire
- L’analyse de la jurisprudence
4 – ERP ET HANDICAP
- Rappel des principes de base
- Les dérogations possibles
- Les obstacles persistants
5 – LE REGLEMENT DES LITIGES EN CAS DE DISCRIMINATION
6 – LES AIDES FINANCIERES ET LOGEMENTS ALTERNATIFS
CONCLUSION + TEST DES CONNAISSANCES