WE-TR419
LOI CLIMAT : TOUR D’HORIZON DES DISPOSITIONS QUI IMPACTENT LA TRANSACTION

I - CADRE GÉNÉRAL
- La calendrier loi climat et ses répercussions sur la transaction
- 3 types de bien, 3 approches : Individuel, monopropriété, situé en copropriété
- Une « passoire thermique » qu’est-ce que c’est ? Savoir l’expliquer à ses vendeurs
- L’opposabilité du DPE: qu’est-ce que cela engendre vis-à-vis de l’acquéreur ?
II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Nouvel état des risques et pollution – Dispositions et contour – Remise à la première visite
- Carnet d’information du logement
- Les obligations d’affichage
III - DISPOSITIONS IMPACTANT L’ESTIMATION ET L’INFORMATION À L’ACQUÉREUR
- Audit Energie
• Pour qui et quand ? Procédure ? Remise à l’acquéreur
• Qui le fait ? coût ? garanties ? modalités
• Comprendre la différence entre l’audit et les recommandations du DPE
• Impact sur l’estimation
- Les obligations d’informations qui toucheront les lots en copropriété
• Remise des prescriptions du PPT
• Calendrier du PPT selon les tailles de copropriété
• Fonds travaux spécifique
• Cas pratique d’un lot en copro et de l’ensemble des informations à délivrer aujourd’hui et à terme
• Impact sur l’estimation
- Vente et estimation de lots à destination locative
• Lot occupé, lot vide avec achat à but locatif
• Impact sur l’estimation
• Devoir de conseil à l’acquéreur (gel des loyers et calendrier loi climat)
RÉCAPITULATIF DES PIÈCES À REMETTRE ET DES ÉCHÉANCES