FI047
LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME DÉONTOLOGIE

I - OBLIGATIONS LÉGALES
- Selon le Code Monétaire et Financier / Loi Hoguet
II - LE BLANCHIMENT
- Définition / Exemples
III - TRACFIN
- Rôle/ Mission/ Pouvoirs
IV - POURQUOI L’AGENT IMMOBILIER EST CONCERNÉ ?
- Formation du dirigeant et de tout le personnel
- Exemples d’opérations inhabituelles
V - LES OBLIGATIONS DE VIGILANCE
- Concernant la clientèle (personnes physiques et morales….)
- Concernant la typologie des biens
- Concernant le montage de l’opération immobilière
VI - LE SYSTÈME D’ÉVALUATION DES RISQUES
- Tableau récapitulatif et analyse
VII – LA DÉCLARATION DE SOUPÇON
- Le Correspondant / Le Déclarant
VIII - LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS
- Rôle / mission / exemple de condamnations
IX - EXEMPLE DE DOSSIERS DE BLANCHIMENT DANS L’IMMOBILIER
X - ANTICIPER UN CONTRÔLE DE LA DGCCRF
XI - LE CODE DE DÉONTOLOGIE :
- But / Définition
- Etude des différents articles du décret
- Spécificité