GL050
MAÎTRISER LES CONTENTIEUX DU BAIL D’HABITATION

I - LES SPÉCIFICITÉS DES CONTENTIEUX LIÉS AU BAIL D’HABITATION
- Dans quel cas faut-il agir en justice ?
- Les délais pour agir en justice
- Devant quel tribunal ?
- La question des frais
- Evaluer les risques
II - LE CONTENTIEUX DES LOYERS ET CHARGES
- Le contentieux de l’impayé
• Le traitement de l’impayé sans résiliation du bail
• Le traitement de l’impayé avec résiliation du bail
- Le contentieux des charges
• - La notion de charges récupérables
• Fixation de la provision et risques liés à la sous-évaluation
III - LE CONTENTIEUX DU LOGEMENT DÉCENT
- Critères du logement décent –impacts de la loi Climat et Résilience
- Les moyens d’action du locataire en cas de logement non décent –les exceptions prévues par les lois Energie et Climat et Climat et Résilience
- Les moyens d’action du bailleur face aux plaintes du locataire
- Rôle de la Commission de Conciliation
IV - LE CONTENTIEUX DES TROUBLES DE VOISINAGE ET AIRBNB
- Définition du trouble de voisinage
- La responsabilité du bailleur en cas de trouble de voisinage
- Les moyens d’action pour faire cesser le trouble de voisinage
- Sous-location : comment gérer ?
V - LE CONTENTIEUX DE L’ÉTAT DES LIEUX
- Cadre juridique de l’état des lieux
- Modalités de l’état des lieux
- Le problème de la vétusté
- Comment régler les litiges relatifs à l’état des lieux ?
VI - LE CONTENTIEUX DE LA FIN DU BAIL
- Etapes et délais de la procédure d’expulsion (nouveau : loi Antisquat et simplification de l’expulsion)
- Contentieux liés aux congés (colocation, préavis réduit, reprise)
- La procédure de reprise des lieux en cas d’abandon du logement