WE-CO535
MISE À JOUR, MODIFICATION ET MISE EN CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ (DE LA LOI SRU, À LA LOI 3DS)

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - REQUISES
- Adaptation du règlement de copropriété : Loi SRU, majorité de l’article 24
- Modification du règlement de copropriété : Loi de 1965, majorité 25, 26, unanimité.
- Mise en conformité : Dispositions législatives, loi ELAN (art 206 et 209), loi 3DS.
II - MISE EN CONFORMITÉ LOI ELAN ET 3DS : DISPOSITIONS PRATIQUES
- Les parties communes à jouissance privative
- Les parties communes spéciales
- Le lot transitoire
III - PROCÉDURE DE MISE EN CONFORMITÉ
- Rôle du syndic et des intervenants
- Délais
- Coût
- Responsabilité
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT