FI044
OPTIMISATION FISCALE DES MODES DE DÉTENTION DE L’IMMOBILIER

I - L’ACQUISITION DU BIEN IMMOBILIER : À TITRE INDIVIDUEL OU EN SOCIÉTÉ ?
- Les coûts engendrés par l’acquisition du bien : TVA et droits d’enregistrement
- Les coûts engendrés par la mise en société du bien : société civile et société commerciale
- L’acquisition d’un bien immobilier en démembrement de propriété : avantages/inconvénients
II - L’EXPLOITATION DU BIEN IMMOBILIER : LOCATION NUE OU LOCATION MEUBLÉE/ÉQUIPÉE ?
- Régime fiscal applicable aux locations nues et aux locations meublées : impôt sur le revenu, réductions d’impôts, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les loyers « abusifs », taxe sur les bureaux et TVA
- Quel mode d’exploitation sociétaire pour des locations meublées ou équipées ? : avantages et inconvénients de la SARL de famille
- Les différents régimes de loueur professionnel, avec ou sans prestations de services
- Quelles sont les niches fiscales subsistantes pour la détention d’un bien immobilier « haut de gamme » : monument historique, monument Malraux, monument labellisé
III - LA TRANSMISSION DU BIEN IMMOBILIER : FAUT-IL PRIVILÉGIER L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ?
- Tableau comparatif IR/IS pour le mode détention et de cession de l’immeuble
- Incidences fiscales de l’IS en terme de plus-values immobilières
- L’assujettissement de la société civile à l’IS : conséquences comptables et fiscales
- Pratique du démembrement de propriété