WE-GL510
PERFECTIONNEMENT AUX BAUX COMMERCIAUX

INTRODUCTION
Bienvenue
+ Présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - RAPPEL DU RÉGIME ET VÉRIFICATIONS PRÉALABLES AU BAIL COMMERCIAL
- Champ d’application du bail commercial et du bail dérogatoire
- Les vérifications préalables indispensables à la conclusion du bail
II - LES CLAUSES ESSENTIELLES DU BAIL COMMERCIAL
- Les dispositions d’ordre public et supplétives
- La désignation des locaux, la destination, la durée du bail / renonciation au congé triennal
- Les clauses d’assurance et de renonciation à recours, la restitution et clause d’accessibilité
- La clause résolutoire / distinction avec la résiliation judiciaire
- La cession et la sous-location
III - LES CHARGES, LES TRAVAUX ET LE LOYER
- Les répartition des charges entre bailleur et locataire
- La répartition du coût des travaux entre bailleur et locataire
- Le loyer et son évolution en cours de bail (révision légale, indexation, déspécialisation)
IV - LE RENOUVELLEMENT DU BAIL ET LOYER DU BAIL RENOUVELÉ
- Le congé et le renouvellement : règles et spécificités
- Le loyer du bail renouvelé
V - CESSION DU BAIL ET DU FONDS DE COMMERCE, VENTE DU LOCAL
- Distinction cession du bail et cession du fonds de commerce
- Modalités et formalisme de la cession du fonds de commerce
- La vente du local
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS+ REMERCIEMENT