WE-GL553
RÉGIMES MATRIMONIAUX

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objectifs

• En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de maîtriser les conséquences juridiques et fiscales des différents régimes matrimoniaux, et leurs impacts dans le conseil en matière d’Immobilier

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 27/02/2025
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Agents immobiliers et négociateurs
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue
+ présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - RÈGLES COMMUNES AUX UNIONS
- Le régime primaire – Les principes du Code civil
II - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE VIE EN COMMUN
- Séparation de biens
- La communauté légale et la liquidation de communauté
- Communauté universelle
- Pacs
- Concubinage
III - LES CONVENTIONS MATRIMONIALES ET DONATIONS ENTRE ÉPOUX
- Attribution au dernier vivant
- Clause de préciput
- Société d’acquêts
- Succession du conjoint en présence d’un enfant commun ou pas
- La donation simple entre époux
- La DDV donation au dernier vivant
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS+ REMERCIEMENT
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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