WE-CAB561
TRACFIN 2 LA DÉCLARATION TRACFIN : LES CONTRÔLES ET SANCTIONS
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail et profitez de tarifs préférentiels !
• Bien connaître la règlementation et le dispositif TRACFIN, ainsi que ses applications auprès des professionnels de l’immobilier.
• Comprendre les obligations de déclaration et la procédure.
• Comprendre les contrôles possibles.
• Appréhender les sanctions éventuelles.
PLANNING
Lieu : En ligne
Date : 20/09/2024
Horaires : 09:00 À 12:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
PROGRAMME
INTRODUCTION
Bienvenue
+ présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - RAPPELS DE DIFFÉRENTS POINTS CLÉS DE « TRACFIN 1 »
- Les principes et la prévention
II - LE RÉFÉRANT/DÉCLARANT
- La désignation de la personne ou des personnes chargées de TRACFIN au sein de l’entreprise
- Procédure de désignation
- Leurs missions
III - LA DÉCLARATION DE SOUPCONS QUAND ? COMMENT ?
- Le principe de confidentialité
- Être en mesure de motiver le soupçon
- La procédure de déclaration
- Le suivi
IV - CONTRÔLE ET SANCTIONS POSSIBLES
- Les différents points de contrôle
- Les sanctions : de l’avertissement à la sanction pénale.
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS
+ REMERCIEMENT
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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