WE-SITR005
TRANSMISSION DE FONDS DE COMMERCE ET DES DROITS SOCIAUX
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail et profitez de tarifs préférentiels !
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objectifs
• Acquérir et/ou améliorer les
connaissances essentielles
pour appréhender le métier
d’intermédiaire en Transmission
d’Entreprises et de Commerces
ITEC
• Connaître les aspects
fondamentaux, juridiques,
économiques, comptables et
financiers
• Accompagner les clients
cédants et repreneurs et
maîtriser les risques de
l’intermédiaire
Cette formation est conforme
à la Charte des métiers
du commerce FNAIM
PLANNING
Lieu : En ligne
Date : 24/01/2025
Horaires : 09:00 À 17:30
4 jours (soit 28 heures)
DATES
Jour 1
24/01/2025
(de 09:00 À 17:30)
Jour 2
27/01/2025
(de 09:00 À 17:30)
Jour 3
29/01/2025
(de 09:00 À 17:30)
Jour 4
31/01/2025
(de 09:00 À 17:30)
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Négociateurs débutants ou en
phase de démarrage d’activité,
Directeurs de cabinets d’Affaires,
Assistantes commerciales
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
PROGRAMME
JOUR 1
INTRODUCTION À LA TRANSMISSION DU FONDS
ET DES DROITS SOCIAUX
• Le Fonds de commerce
Définition / Le droit au bail / Les titres /
Composition / Le marché
• Le Marché
Chiffres principaux / Les acteurs
• Le rôle de l’ITEC
Loi Hoguet / Les engagements FNAIM / Le mandat
de vente
LES NOTIONS JURIDIQUES
• Les conditions d’accès aux activités commerciale
La règle / La capacité / Les exclusions / Exercice de
certaines activités
• Les formes juridiques de l’entreprise
L’entreprise individuelle / Les sociétés de
personnes / Les sociétés de capitaux
• Les particularités
Le bureau de Tabac / Le débit de boissons /
La restauration - Brasserie
JOUR 2
LES CONTRATS (DIAGNOSTIC JURIDIQUE)
• Le bail commercial et les vérifications
Les principales clauses / Le droit au renouvellement
• Le plafonnement et le déplafonnement
Les règles applicables / La fixation à l’amiable /
La fixation judiciaire
• Les contrats
Les contrats nécessairement transmis /
Les particularités / Le Crédit bail et le leasing
LE DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE
• L’entreprise et son environnement
L’emplacement / La qualité du matériel
et de l’agencement / Le respect des normes /
La notoriété
• Les hommes
Le dirigeant / Le personnel
• Les produits et marchés
Clientèle / Fournisseurs / Concurrence
JOUR 3
L’ANALYSE DES ÉLÉMENTS COMPTABLES
• La lecture du bilan et du compte de résultat
Bilan / Compte de résultat
• L’analyse financière
L’activité / La rentabilité / La structure financière
• Les produits et marchés
Clientèle / Fournisseurs / Concurrence
ÉVALUATIONS
• La valeur du droit au bail
La valeur locative / Les différentes méthodes
• La valeur du fonds de commerce
Les méthodes / Approche de l’indemnité
d’éviction
• La valeur des titres de la société
Les méthodes
JOUR 4
LES ACTES ET FORMALITÉS
• La cession du bail
Principaux types de litiges rencontrés / Les actes
et les formalités / Avant contrat et acte définitif
• La cession du fonds
Principaux types de litiges rencontrés /
Les offres / Les actes et les formalités /
Avant contrat et acte définitif
• La cession des titres
Principaux types de litiges rencontrés / La lettre
d’intention / Les actes et les formalités /
Avant contrat et acte définitif
LA FISCALITÉ DES OPÉRATIONS
• Les droits d’enregistrement
Calcul selon les différents cas
• La plus value
Calcul selon les différents cas
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
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FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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