WE-CO536
TRAVAUX PRIVATIFS IMPACTANT LES PARTIES COMMUNES ET TRAVAUX VOTES EN AG IMPACTANT LES PARTIES PRIVATIVES

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SESSION CONFIRMÉE

objectifs

• Avoir organiser les travaux dans les parties privatives à la demande d’un copropriétaire et gérer les travaux votés en AG qui impactent les parties privatives..

PLANNING

Lieu : En ligne
Date : 28/11/2024
Horaires : 09:30 À 13:00

1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Syndic, débutant, Assistant(e) de copropriété.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LES TRAVAUX SOUMIS À AUTORISATION PRÉALABLE
- Types de travaux
- Procédure... du projet à l’éventuelle modification du règlement de copropriété
- Recours éventuel au juge
II - LES RÈGLES EN PRÉSENCE DE TRAVAUX IRRÉGULIERS
- Actions à conduire
- Délais de prescription à respecter
- Cas pratiques
III. A - LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉS OU À MOBILITÉ RÉDUITE
Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapés ou à mobilité réduite :
- Les travaux visés
- Les modalités
- Le pouvoir de l’assemblée
- Recours éventuel au juge
III. B - LES TRAVAUX DANS DES PARTIES COMMUNES IMPACTANT LES PARTIES PRIVATIVES
Les travaux dans les parties communes impactant les parties participatives
- Article 9 de la loi de 1965
- Cas pratiques : travaux d’isolation dans parties communes imposant des travaux privatifs (changement de fenêtres)
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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