URBANISME (1er niveau)
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM. Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre exclusif avec déjeuner et/ou cocktail et profitez de tarifs préférentiels !
• Conseiller et évaluer correctement le patrimoine de ses clients grâce à une connaissance de l’urbanisme
lieu : ANDREZIEUX BOUTHEON
DATE : 24/09/2024
horaires : 09:00 À 18:00
Public concerné : Transactionnaires, lotisseurs, aménageurs, collaborateurs
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - RAPPEL DE NOTIONS JURIDIQUES SOMMAIRES
Le Droit (privé, public, civil, administratif, de propriété, de
superficie)
II - LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
III - LES DATES CLEFS EN MATIÈRE D’URBANISME
- Le Règlement National d’Urbanisme
- Loi d’Orientation Foncière
- Loi Montagne
- Loi Littoral
- Loi SRU
- Loi Urbanisme et Habitat
- Loi Alur
- Loi Elan
IV - LES DOCUMENTS D’URBANISME
- Le RNU
- La DTA
- Le SCOT
- Le PIG
- Les PPRNMT
- Les sols pollués, les sols argileux.
V - LES OUTILS D’URBANISME COMMUNAUX
- Les Cartes Communales
- Le PLU
- Les Principaux articles d’un PLU
- Le CES (la Surface de Plancher, exemples)
- L’Alignement
- Les Prospects
- La Hauteur
- Surfaces Imperméabilisées, libres.
- Notion de gabarit (exemples)
VI - LE CERTIFICAT D’URBANISME
- Le Certificat d’Urbanisme Informatif
- Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel
VII - LES DIVISIONS DE TERRAINS À BÂTIR
VIII - LE LOTISSEMENT
- Lotissements soumis à PA
- Lotissements soumis à DP
- Méthodologie
IX - LE BORNAGE
- Amiable
- Judiciaire
X - LA COMMERCIALISATION
XI - LES VRD