WE-TR545
VENDRE SOUS LE RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ

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objectifs

• Appréhender les notions de base de la Copropriété - Pouvoir expliquer le régime de la copropriété - Connaitre les droits et obligations des copropriétaires • Chronologie de la vente de lots de copropriété - Mieux constituer son dossier de vente : documents de l’article L721-2 du CCH - Maitriser la répartition financière entre vendeur et acquéreurs.

PLANNING

Lieu : AMIENS
Date : 01/10/2024
Horaires : 09:00 À 12:30

1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Tout professionnel de la Transaction.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - CADRE JURIDIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ
- Sensibilisation au régime de la copropriété
- Les raisons de la naissance du régime de la copropriété
- Les textes de la copropriété : loi de 1965 et décret de 1967
II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ
- Les documents principaux : Règlement de copropriété, état descriptif de division, état de répartition de charges
- Les organes de la copropriété : Syndicat de copropriétaires, syndic, conseil syndical
- Nature et composition des lots
- Droits et obligations sur les Parties Privatives et Parties Communes
- Assemblées : rôle et fonctionnement
- Charges de copropriété : nature et répartition
III - SPÉCIFICITÉS DE LA VENTE DE LOTS DE COPROPRIÉTÉ
- Documents et règles de mutation de lot de copropriété
- Conséquences financières : partage acquéreur/vendeur
- Chronologie de la vente de lot de copropriété
- Droit de préemption des aires de stationnement
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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