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TR318
VENTE EN VIAGER — Perfectionnement

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objectifs

• Appréhender les aspects fiscaux du viager : Déclarations - Impositions - Plus-values - IFS…, comment gérer la Revente d’un bien acquis en viager, approfondir la rédaction des clauses spécifiques (études de cas)

PLANNING

  • Lieu : BORDEAUX
  • Date : 15/10/2024
  • Horaires : 09:00 À 17:30
1 jour (soit 7 heures)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Managers, Négociateurs ou toutes personnes désirant envisager la vente en viager.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

I - RAPPEL DES BASES JURIDIQUES DE LA VENTE EN VIAGER
- Particularités du vendeur : capacités, besoins, motivations
- Les divers « viagers »
- Le caractère aléatoire nécessaire
II - RAPPEL DES ÉLÉMENTS DE CALCUL DU VIAGER
- Valeur vénale du bien - Valeur d’occupation
- Age – Espérance de vie – Sexe
- Le bouquet - Le taux de la rente
- Les diverses méthodes d’évaluation
- La responsabilité du professionnel sur le calcul de la rente
III - PRÉCAUTIONS ET VIAGER
- Les documents annexes à conserver
- Les assurances
- Les règles de jouissance du bien occupé
- Travaux et obligations des parties
- La libération des lieux anticipés : conséquences et précautions
IV - SELON LES BESOINS DU GROUPE
- Points divers nécessitant d’être revus
V - APERÇU DES DIVERS ASPECTS FISCAUX DU VIAGER
- Droits de mutation
- ISF
- Déclaration de la rente - Imposition de la rente
- Rente et contributions sociales
- Plus-values
VI - ETUDES DE CAS : EXERCICES PERMETTANT D’ABORDER :
- La mise en application des diverses méthodes d’évaluation
- Revalorisation de la rente
- Les cas de défaillance du débirentier : rente, défaut de revalorisation, travaux…
- Aborder la rédaction des clauses spécifiques
- Rachat de la rente
- Revente d’un bien acquis en viager : possibilités et conséquences
- Les conséquences du décès du crédirentier ou du débirentier : comment anticiper
Les exemples seront définis à partir de situations proposées et traitées en groupe
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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