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VENTE IMMOBILIÈRE : MAÎTRISER LES CONDITIONS SUSPENSIVES ET LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE VENTE D’UN BIEN OCCUPÉ

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objectifs

• Maîtriser les spécificités des conditions suspensives et la réglementation de la vente d’un bien occupé pour ne pas passer à coté d’une vente…

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 18/10/2024
  • Horaires : 09:30 À 13:00
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Professionnels de l’immobilier.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
- Définition du fonds de commerce
I - LES IMPACTS DES CONDITIONS SUSPENSIVES
- Conditions, délais et renonciation
- Diverses conditions suspensives envisageables : prêt, permis de construire, changement de destination, d’usage, etc.
- Conséquences de la défaillance d’une condition suspensive
- Exemples de conditions suspensives
II - LE DROIT DE PRÉEMPTION EN CAS DE LOGEMENT OCCUPÉ
- Vente libre de toute occupation
- Vente avec locataire en place
- Vente en bloc
III - CAS PRATIQUES
Donner congé au locataire en place : 4 cas pratiques pour mieux appréhender les risques et ne pas passer à coté des délais …
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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