École Supérieure de l'Immobilier

WE-GL537A
BIEN REDIGER LE BAIL D'HABITATION LOI DE 1989

objectifs

Maîtriser la rédaction des principales clauses du bail d’habitation

1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Les professionnels de l’immobilier

INTERVENANTS

Christelle LE ROY

PROGRAMME

INTRODUCTION
BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1
CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989
PARTIE 2
LE CONTRAT TYPE DE LOCATION ET SES ANNEXES
PARTIE 3
LES CLAUSES AUTORISEES ET LES CLAUSES INTERDITES
PARTIE 4
LES CHARGES RÉCUPÉRABLES
PARTIE 5
LE BAIL ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES
PARTIE 6
LE BAIL MOBILITÉ
ZOOM SUR LE NOUVEAU DPE ET SUR LES NOUVELLES OBLIGATIONS EN
TERMES D’ANNONCES

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.

Fonctionnel Always active

Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.

Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

FORMULAIRE DE RECHERCHE

WE-GL537A BIEN REDIGER LE BAIL D'HABITATION LOI DE 1989

NIVEAU & PUBLIC

AUDIENCE

INTERVENANTS

PROGRAMME

DEMANDE D'INFORMATIONS

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

FORMULAIRE
DE RECHERCHE

WE-GL537A
BIEN REDIGER LE BAIL D'HABITATION LOI DE 1989

DEMANDE
D'INFORMATIONS

FORMATION
INTRA-ENTREPRISE