WE-GL540A
ETAT DES LIEUX ET SOLDE DE TOUT COMPTE

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

Les professionnels de l’immobilier (Responsables, Collaborateurs et comptables)

INTRODUCTIONBIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1 - LE CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DE L’ÉTAT DES LIEUX
• Les textes réglementaires
• Dans quels délais effectuer l’état des lieux
• Le complément d’état des lieux
• La charge financière de l’état des lieux
PARTIE 2 - LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ÉTAT DES LIEUX
• Le contenu de l’état des lieux
• Le matériel
• Les supports
• Le vocabulaire
• Le pré état des lieux
PARTIE 3 - LES RÉPARATIONS LOCATIVES
• Les dégradations
• La vétusté
• Les aménagements et les transformations
• Le régime des accessions en fin de bail
PARTIE 4 LE REMBOURSEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE ET LE DÉCOMPTE DE SORTIE
• Les délais de remboursement
• Les sanctions en cas de retard
• La forme du remboursement
• Cas spécifique de l’arrêté des comptes pour les logements situés dans un immeuble collectif
PARTIE 5 - LE RÉGLEMENT DES LITIGES
• La Commission Départementale de Conciliation
• Le Juge des Contentieux et de la Protection
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT