École Supérieure de l'Immobilier

WE-CO523A
L'ESSENTIEL POUR RECOUVRER LES CHARGES DE COPROPRIETE

objectifs

Acquérir l’essentiel pour un traitement efficace des impayés en copropriété.

3H 30

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Les professionnels de l’immobilier

INTERVENANTS

Aude BOURUET AUBERTOT

PROGRAMME

INTRODUCTION
BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1
LA PHASE AMIABLE
• Identifier le débiteur : que faire si NPAI ? quid en cas de décès ?
• Négocier une solution amiable : quels intérêts et conséquences pratiques ?
• Relances : calendrier et progressivité
PARTIE 2
LA PHASE PRECONTENTIEUSE
• La mise en demeure: intégrer les nouveautés Loi ELAN
• Sommation et commandement de payer : quelles différences ? utilité?
• Mettre en place une mesure conservatoire : quand ? comment ?
PARTIE 3
LES PHASES JUDICIAIRE ET DE RECOUVREMENT FORCÉ
• La procédure de recouvrement accélérée Loi ELAN
• Les autres procédures de recouvrement : impacts de la réforme de la justice
• Les mesures exécutoires : panorama et critères de choix
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

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