École Supérieure de l'Immobilier

WE-TR500A
LOI HOGUET

objectifs

Procéder à un tour d’horizon des règles applicables dans le cadre de la loi Hoguet et de ses évolutions récente sissues des lois alur et Macron Permettre aux professionnels de l’immobilier d’appréhender les obligations essentielles en résultant dont l’irrespect peut conduire notamment à la perte des honoraires et à des sanctions disciplinaires, pénales et administratives

1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Agents immobiliers, négociateurs, gestionnaires

INTERVENANTS

Marie-France LARREDE

PROGRAMME

INTRODUCTION BIENVENUE+PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1 LECADRE GÉNÉRAL DE LA LOI HOGUET
•Champ d’application
•Extensions de la loiALUR
•Préalables à l’exercice de sactivités d’entremise et de gestion :incapacités,aptitudes
s,aptitudes professionnelles, cartes professionnelles et attestations d’habilitation, garantie financière,...
•Instances d’encadrement et decontrôle des activités de transaction et de gestion immobilières/Perspectives
PARTIE 2 LES CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS D’ENTREMISE ET DE GESTION
•Code de déontologie
•Registres
•Formation Continue
•Particularités applicables aux agents commerciaux
•Sanctions disciplinaires, pénales et administratives
PARTIE 3 LES MANDATS TELS QUE DÉFINIS PAR LA LOI HOGUET ET SON DÉCRET D’APPLICATION
•Passation des mandats: chronologie mandats/négociation
•Conditions des mandats
-dispositions obligatoires
-rémunération
-clauses pénales
•Information des clients et publicité
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION+RÉPONSE AUX QUESTIONS+REMERCIEMENT

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.

Fonctionnel Always active

Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.

Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

FORMULAIRE DE RECHERCHE

WE-TR500A LOI HOGUET

NIVEAU & PUBLIC

AUDIENCE

INTERVENANTS

PROGRAMME

DEMANDE D'INFORMATIONS

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

FORMULAIRE
DE RECHERCHE

WE-TR500A
LOI HOGUET

DEMANDE
D'INFORMATIONS

FORMATION
INTRA-ENTREPRISE