LOI HOGUET
Procéder à un tour d’horizon des règles applicables dans le cadre de la loi Hoguet et de ses évolutions récente sissues des lois alur et Macron Permettre aux professionnels de l’immobilier d’appréhender les obligations essentielles en résultant dont l’irrespect peut conduire notamment à la perte des honoraires et à des sanctions disciplinaires, pénales et administratives
Agents immobiliers, négociateurs, gestionnaires
INTRODUCTION BIENVENUE+PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 LECADRE GÉNÉRAL DE LA LOI HOGUET •Champ d’application •Extensions de la loiALUR •Préalables à l’exercice de sactivités d’entremise et de gestion :incapacités,aptitudes s,aptitudes professionnelles, cartes professionnelles et attestations d’habilitation, garantie financière,... •Instances d’encadrement et decontrôle des activités de transaction et de gestion immobilières/Perspectives PARTIE 2 LES CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS D’ENTREMISE ET DE GESTION •Code de déontologie •Registres •Formation Continue •Particularités applicables aux agents commerciaux •Sanctions disciplinaires, pénales et administratives PARTIE 3 LES MANDATS TELS QUE DÉFINIS PAR LA LOI HOGUET ET SON DÉCRET D’APPLICATION •Passation des mandats: chronologie mandats/négociation •Conditions des mandats -dispositions obligatoires -rémunération -clauses pénales •Information des clients et publicité SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION+RÉPONSE AUX QUESTIONS+REMERCIEMENT