QUE FAIRE À L’ÉCHÉANCE - D’UN BAIL COMMERCIAL ?
Connaitre les options possibles pour le locataire et pour le bailleur à l’échéance d’un bail et comprendre les conséquences d’une action ou d’une inaction
Agents immobiliers et agents mandataires indépendants, débutants ou confirmés
INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 QUE FAIRE AVANT LA FIN DU BAIL ? • La demande de renouvellement du locataire • Le congé du bailleur et l’offre de renouvellement • Le refus de renouvellement du bail et l’indemnité d’éviction PARTIE 1 QUE FAIRE AVANT LA FIN DU BAIL ? • La demande de renouvellement du locataire • Le congé du bailleur et l’offre de renouvellement • Le refus de renouvellement du bail et l’indemnité d’éviction PARTIE 1 QUE FAIRE AVANT LA FIN DU BAIL ? • La demande de renouvellement du locataire • Le congé du bailleur et l’offre de renouvellement • Le refus de renouvellement du bail et l’indemnité d’éviction PARTIE 2 ET APRÈS L’ÉCHÉANCE ? • La tacite prolongation • La possibilité de résilier le bail • Le renouvellement après l’échéance PARTIE 3 QUELLES SONT LES RÈGLES DE DÉPLAFONNEMENT DU LOYER À L’ÉCHÉANCE • Les motifs de déplafonnement d’un bail de 9 ans • Le bail d’une durée supérieure à 9 ans • Le bail à usage exclusif de bureaux • Le bail monovalent • Le douzième anniversaire