École Supérieure de l'Immobilier

WE-GL512A
QUE FAIRE À L’ÉCHÉANCE - D’UN BAIL COMMERCIAL ?

objectifs

Connaitre les options possibles pour le locataire et pour le bailleur à l’échéance d’un bail et comprendre les conséquences d’une action ou d’une inaction

1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Agents immobiliers et agents mandataires indépendants, débutants ou confirmés

INTERVENANTS

Philippe MAITRE

PROGRAMME

INTRODUCTION
BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

PARTIE 1
QUE FAIRE AVANT LA FIN DU BAIL ?
• La demande de renouvellement du locataire
• Le congé du bailleur et l’offre de renouvellement
• Le refus de renouvellement du bail et l’indemnité d’éviction
PARTIE 1
QUE FAIRE AVANT LA FIN DU BAIL ?
• La demande de renouvellement du locataire
• Le congé du bailleur et l’offre de renouvellement
• Le refus de renouvellement du bail et l’indemnité d’éviction

PARTIE 1
QUE FAIRE AVANT LA FIN DU BAIL ?
• La demande de renouvellement du locataire
• Le congé du bailleur et l’offre de renouvellement
• Le refus de renouvellement du bail et l’indemnité d’éviction

PARTIE 2
ET APRÈS L’ÉCHÉANCE ?
• La tacite prolongation
• La possibilité de résilier le bail
• Le renouvellement après l’échéance

PARTIE 3
QUELLES SONT LES RÈGLES DE DÉPLAFONNEMENT DU LOYER À L’ÉCHÉANCE
• Les motifs de déplafonnement d’un bail de 9 ans
• Le bail d’une durée supérieure à 9 ans
• Le bail à usage exclusif de bureaux
• Le bail monovalent
• Le douzième anniversaire

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