École Supérieure de l'Immobilier

WE-CAB500A-1
TRACFIN 1 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

objectifs

• Comprendre les diligences imposées aux professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux • Les mettre en application • Se préparer à une visite de la DGCCRF

1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Pour tous les professionnels de l’immobilier assujettis à la LAB.

INTERVENANTS

Florian DESBOS
Avocat Conseil et contentieux dans le domaine du droit commercial, du droit bancaire, du droit immobilier ainsi que du droit pénal des affaires

PROGRAMME

Introduction : Objectifs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Partie 1 : Cadre légal et règlementaire
•Champ d’application des règles
•Les obligations du code monétaire et financier
•Le délit de blanchiment et de financement du terrorisme
Partie 2 : L’approche risque
• L'interdiction de traiter
• La vigilance
• La cartographie des risques
• Les obligations de déclaration à TRACFIN
Partie 3 : Organisation de la structure pour lutter contre le blanchiment
•Préalable : se faire connaître de TRACFIN
•Désigner un responsable TRACFIN
•Créer un classeur procédure TRACFIN
Partie 4 : Etude de cas
Partie 5 : Conclusion : se préparer à un contrôle de la DGCCRF

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