École Supérieure de l'Immobilier

WE-CAB502A
TRACFIN 3 : LA DÉCLARATION DE SOUPÇON AUPRÈS DE TRACFIN

objectifs

• Comprendre les diligences imposées aux professionnels en matière de déclaration • Découvrir et assimiler l’organisation des déclarations

1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Pour tous les professionnels de l’immobilier assujettis à la LAB.

INTERVENANTS

Florian DESBOS
Avocat Conseil et contentieux dans le domaine du droit commercial, du droit bancaire, du droit immobilier ainsi que du droit pénal des affaires

PROGRAMME

Partie 1 : Rapide rappels
• Pourquoi déclarer un soupçon ?
• Un préalable : se faire connaître de Tracfin
Partie 2 : Déclarer
• Quand ?
• Comment ?
• Que déclarer ?
• S’assurer de pouvoir motiver le soupçon
Partie 3 : Cas Pratiques
Partie 4 : Analyse statistique des infractions

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