TRACFIN1 : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
•Bien connaître le dispositifl égal et réglementaire anti blanchiment et ses applications concrètes aux professionnels de l’immobilier. •Permettre aux professionnels de l’immobilier d’apprécier en fonction de l’opération envisagée le degré de risque de blanchimentet s’enprémunir.
Tous professionnels de l’immobilier, agents immobiliers, négociateur de la vente intervenant auprès d’une clientèle française ou étrangère pour des biens immobiliers située en France ou à l’étranger,syndics de copropriété.
Présidente Sumatra Formation Conseil: formation des professionnels de l’immobilier et de la gestion de patrimoine depuis 2011 Chargée d’enseignements Faculté de droit Aix en Provence
INTRODUCTION BIENVENUE+PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE1 LES TEXTES DE BASE ET LEURS APPLICATIONS AUX PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER •Mécanisme pratique du blanchiment et du financement du terrorisme •Que disent les textes de référence •Pourquoi l’immobilier? PARTIE2 LA VIGILANCE ET LES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION À TRACFIN •Les obligations de vigilance •La cartographie des risques •La déclaration Tracfin •Les diligences •Les interdictions