École Supérieure de l'Immobilier

WE-CO513A
TRAVAUX PRIVATIFS EN COPROPRIETE

objectifs

•Maîtriserlesprincipesjuridiquesapplicablesàlagestiondestravauxprivatifs encopropriété •Intégrerlesdernièresévolutionslégislativesetjurisprudentielles

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Les professionnels de l’immobilier

INTERVENANTS

Aude BOURUET AUBERTOT

PROGRAMME

INTRODUCTION
BIENVENUE+PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE1
CADRE JURIDIQUE DES TRAVAUX PRIVATIFS
•Lestravauxautorisés
•Lestravauxsoumisàautorisation
•Créationdenouveauxlocauxprivatifsauseind’unecopropriété
•Échangesquestions/réponses+caspratiques
PARTIE2
LA PROCÉDURE D’AUTORISATION
•Lesétapes
•Leformalisme
•Quepeutfairelecopropriétairequisevoitrefuserl’autorisation?
•Échangesquestions/réponses+caspratiques
PARTIE3
LECONTRÔLEPARLESYNDICDESTRAVAUXPRIVATIFS
•Droitdecontrôledusyndicsurlestravauxnonsoumisàautorisation
•Moyensdecontrôlesurlestravauxsoumisàautorisation
•Échangesquestions/réponses+caspratiques

SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION+RÉPONSE AUX QUESTIONS+REMERCIEMENT

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